ENGAGEMENT PROFESSIONNEL QUALIPORTAGE

1-     Fonctionnement et de la société

PARTIALIS Consulting s’engage à informer le consultant sur le mode de fonctionnement de la société et à exposer, par le biais d’une convention préalable, les règles de fonctionnement communes qui régiront leur collaboration.

2-     Transparence financière

PARTIALIS Consulting s’engage à tenir à disposition du consultant le compte de résultat de son dernier exercice dans un souci de transparence concernant sa situation financière.

3-     Déclarations obligatoires

PARTIALIS Consulting s’engage à procéder à la déclaration auprès des organismes fiscaux et sociaux avant le démarrage effectif de la mission ainsi qu’à faire parvenir le récépissé de la DUE au consultant.

4-     Rémunération du consultant

PARTIALIS Consulting s’engage à régler le salaire, en accord avec le consultant, le dernier jour du mois d’activité indépendamment des règlements du client tel que le prévoit le Droit du Travail.

5-     Garantie de paiement 

PARTIALIS Consulting s’engage à régler les salaires dus au consultant par la souscription d’une garantie d’assurance de paiement couvrant les règlements des clients fournie par son partenaire financier.

6-     Destination et propriété de la clientèle

La clientèle appartient au consultant qui a fait la démarche commerciale à l’issue du paiement intégral des prestations réalisées et facturées, de manière à rester dans le cadre légal de la responsabilité de PARTIALIS Consulting en sa qualité d’employeur.

7-      Contrat de travail

PARTIALIS Consulting s’engage avant l’embauche du consultant à lui fournir des éléments chiffrés sur sa rémunération dans le cadre de la mission à réaliser. Le contrat de travail précisera les dates de début et de fin de la mission, les modalités financières, les règles de fonctionnements propres à PARTIALIS Consulting et, éventuellement, les particularités  des clients. Cela afin d’assurer au consultant la couverture sociale et professionnelle nécessaire dans le strict respect de la législation en vigueur.

8-     Suivi et assistance

PARTIALIS Consulting s’engage à répondre aux questions des salariés dans un délai maximum de 72heures à réception de la demande au sein des services de PARTIALIS Consulting.

9-     Contractualisation avec le client

PARTIALIS Consulting doit transmettre au client du consultant un contrat de prestation (ou un bon de commande) qui indique avec précision le déroulement de la mission et les modalités financières.

10-Confidentialité et discrétion

PARTIALIS Consulting ainsi que le consultant s’engagent à respecter la plus totale confidentialité sur les travaux qui sont confiés par l’entreprise cliente.

11-Respect

PARTIALIS Consulting s’engage à faire respecter par le consultant les règles de la profession : indépendance et non-subordination vis-à-vis du client, respect des règles de fonctionnement, aucune critique envers le client. PARTIALIS Consulting doit transmettre au consultant toutes les consignes propres à l’hygiène et à la sécurité et lui indiquer que, si nécessaire, il doit participer aux exercices incendie qui seraient éventuellement faits pendant sa mission.

12-Cotisations sociales et fiscales

PARTIALIS Consulting s’engage à être à jour de l’ensemble de ses cotisations sociales et fiscales (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite et Impôts).

13-Assurance responsabilité civile professionnelle

PARTIALIS Consulting s’engage à posséder une RC couvrant le domaine d’intervention de ses consultants.

Vous adhérez à ces principes de fonctionnement, pour en savoir plus http://www.portage-plus.com/